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Comprendre les exigences des éco-participations dans l’objet média

L’éco-participation ou éco-contribution, qu’est-ce que c’est ? 

L’éco-participation est la contribution monétaire à l’allongement de la durée de vie et du recyclage d’un produit acheté neuf. Ce montant - payé par l’acheteur - est ajouté au prix du produit par les producteurs et est reversé par eux-mêmes aux éco-organismes correspondants. 

Depuis le début des années 2000, les éco-contributions ont été progressivement mises en place pour certaines filières spécifiques, dans le cadre du dispositif de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) (article L. 541-10 du code de l’environnement).

A quelle filière s’applique la Responsabilité Élargie du Producteur ? 

La REP établit que le producteur d’un produit neuf mis sur le marché français est responsable de l’ensemble du cycle de vie du produit (de l’éco-conception jusqu’à la fin de vie). Cette responsabilité implique d’intégrer au prix du produit la fameuse éco-participation, et de : 

  • la reverser aux éco-organismes agréés (qui sont chargés d’éco-concevoir, de collecter et de recycler les produits de leur filière) 
  • ou mettre en place un système individuel de collecte et de traitement de leurs produits (sans frais de reprise sur tout le territoire français). 

Parmi les filières qui doivent s'acquitter de l’éco-contribution, en voici quelques unes ainsi que leurs éco-organismes agréés : 

REP

Éco-organismes agréés

  • Equipements électriques et électroniques
  • Textiles
  • Piles et accumulateurs
  • Papiers graphiques
  • Sport et loisirs
  • Emballages ménagers
  • Produits chimiques
  • Ameublement
  • Jouets
  • Bricolage et jardin
  • Lubrifiants

Autres filières REP : médicaments, pneumatiques, dispositifs médicaux perforants, bâtiment, bateaux, véhicules et tabac. Cliquez ici pour visualiser tous les éco-organismes agréés. 

Quelles sont les filières soumises à REP ?

En pratique, qui doit rétribuer l’éco-participation ? 

D’après l’article R 543-229 du Code de l’environnement, c’est le metteur sur le marché français qui doit déclarer l’éco-contribution et la reverser aux éco-organismes. 

Dans le cas des objets média, afin d’éviter les doublons, il est important de demander au fournisseur d’attester sa qualité de metteur sur le marché ou, si ce n’est pas le cas, d’en désigner un. 

S’il y a un doute ou un désaccord, certains éco-organismes proposent d’identifier l’acteur redevable du versement, et même un service de médiation afin de solutionner tout problème

Et pour la suite… 

Avec la loi AGEC (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire), de nouvelles filières REP vont apparaître : les emballages de restauration en 2023, les textiles sanitaires et gommes à mâcher en 2024, les emballages industriels et commerciaux, les aides techniques et la pêche en 2025. En outre, les filières REP n’ont plus comme seul objectif de traiter les déchets générés mais d’intervenir sur tout le cycle de vie des produits en commençant par l’éco-conception. 

 

Sources :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042962724 

https://www.ecodds.com/metteur-sur-le-marche/eco-contribution-et-ses-modalites/ 

https://expertises.ademe.fr/economie-circulaire/filieres-a-responsabilite-elargie-producteurs-rep/fonctionnement-filiere-rep  

https://expertises.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/eco-organismes-filieres-rep.pdf 

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